Le citoyen moyen c’est celui qui est partie prenante qui a
un intérêt à défendre, c’est le payeur de taxes, c’est le consommateur, c’est
nous, c’est vous. Nous contribuons à la
société, nous avons des attentes et des devoirs.
Lorsqu’à titre de consommateur, nous achetons une nouvelle
voiture, nous savons que du coup, nous bénéficions d’une garantie totale d’au
moins trois ans, d’une garantie prolongée sur certaines pièces et d’une
garantie à vie contre les défectuosités de fabrications du véhicule, pouvant
menacer la sécurité de ses occupants. Un véhicule d’occasion bénéficie aussi de
garantie, même s’il est vendu « tel que vu ». Le citoyen semble bien servi.
Cependant lorsque le même citoyen
fait l’acquisition d’une propriété, investissement qui constitue fort probablement
l’investissement de sa vie, ce citoyen s’est peut-être, à son insu, acheté un
billet pour les « montagnes russes ». Le domaine de la propriété immobilière est
vaste complexe et flou. Restons avec le cas du condominium. Il y en a des neufs, des moins neufs, et
d’autres qui passent par le mode locatif pour ensuite changer de vocation. Justement un promoteur flairant la bonne
affaire, et qui achète un immeuble locatif
à bon prix avec l’intention bien arrêtée de le convertir en immeuble à
copropriétés ou immeuble à condominium dans les plus brefs délais, comment
fait-il? Alors là on a plusieurs
intervenants : La Régie du bâtiment du Québec qui émet les normes de
conversion, par exemple, elle stipule qu’un immeuble à vocation locative construit en 1975, et qui changerait de vocation, devrait être
mis au niveau des normes de construction de 1995. Toutefois ce processus, qui à
cause de la vocation première de l’immeuble, soit la location, doit passer par
la Régie du logement, est soudainement entouré de flou. Ce règlement de mise à
niveau devient soudainement discrétionnaire.
La ville peut ou pas le faire respecter, c’est son choix. Voici ce que
la Régie du logement dit au 2e point de la marche à suivre pour
effectuer une conversion.
Un propriétaire
doit obtenir de la municipalité une résolution l'autorisant à convertir ou
un certificat de conformité, si un règlement le prévoit.
Alors la ville, devant
un bon client qui lui crée de la richesse, et qu’on appelle un promoteur, ne s’embête pas trop, côté conformité,
n’est-ce pas? Et dans le cas auquel je
fais allusion, elle ne passe même pas de résolution, ou du moins, elle n’en retrouve
pas la copie. Le promoteur opère clé en
main. Conséquemment, lorsque les
nouveaux copropriétaires commencent à découvrir
toutes les non-conformités, lesquelles drainent leurs épargnes et
écorchent leur santé, à qui peuvent-ils
réclamer des dédommagements? Si le gouvernement émet seulement des directives,
et que le processus légal laisse les mains libres aux différentes instances, à
qui le payeur de taxes, le principal intéressé, peut-il s’adresser? Au promoteur qui les a floués, à la ville qui
les a laissés pour compte?
Partons
du principe que le principal intéressé, le payeur de taxes, élit des gens pour
qu’ils soient responsables. Le principal
intéressé a le devoir de se lever et d’exiger des comptes. Il lui faudratravailler fort bien sûr, mais en bout de ligne, il suffit
qu’il se souvienne que ces trois éléments suivants seront gagnants pour
lui :
a)
La faute ( contrevenance à la loi, négligence )
b)
Le lien de causalité entre l’instance gouvernementale
et la situation
c)
Le dommage subi par le citoyen contribuable.
