Partie prenante

   Partie prenante

Le citoyen moyen c’est celui qui est partie prenante qui a un intérêt à défendre, c’est le payeur de taxes, c’est le consommateur, c’est nous, c’est vous.  Nous contribuons à la société, nous avons des attentes et des devoirs.

Lorsqu’à titre de consommateur, nous achetons une nouvelle voiture, nous savons que du coup, nous bénéficions d’une garantie totale d’au moins trois ans, d’une garantie prolongée sur certaines pièces et d’une garantie à vie contre les défectuosités de fabrications du véhicule, pouvant menacer la sécurité de ses occupants. Un véhicule d’occasion bénéficie aussi de garantie, même s’il est vendu « tel que vu ».  Le citoyen semble bien servi.

Cependant lorsque le même citoyen fait l’acquisition d’une propriété,  investissement qui constitue fort probablement l’investissement de sa vie, ce citoyen s’est peut-être, à son insu, acheté un billet pour les « montagnes russes ».  Le domaine de la propriété immobilière est vaste complexe et flou. Restons avec le cas du condominium.  Il y en a des neufs, des moins neufs, et d’autres qui passent par le mode locatif pour ensuite changer de vocation.  Justement un promoteur flairant la bonne affaire, et qui achète un immeuble locatif  à bon prix avec l’intention bien arrêtée de le convertir en immeuble à copropriétés ou immeuble à condominium dans les plus brefs délais, comment fait-il?  Alors là on a plusieurs intervenants : La Régie du bâtiment du Québec qui émet les normes de conversion, par exemple, elle stipule qu’un immeuble  à vocation locative construit en 1975,  et qui changerait de vocation, devrait être mis au niveau des normes de construction de 1995. Toutefois ce processus, qui à cause de la vocation première de l’immeuble, soit la location, doit passer par la Régie du logement, est soudainement entouré de flou. Ce règlement de mise à niveau devient soudainement discrétionnaire.  La ville peut ou pas le faire respecter, c’est son choix. Voici ce que la Régie du logement dit au 2^e point de la marche à suivre pour effectuer une conversion.

Un propriétaire doit obtenir de la municipalité une résolution l'autorisant à convertir ou un certificat de conformité, si un règlement le prévoit.

 Alors la ville, devant un bon client qui lui crée de la richesse, et qu’on appelle un promoteur,  ne s’embête pas trop, côté conformité, n’est-ce pas?  Et dans le cas auquel je fais allusion, elle ne passe même pas de résolution, ou du moins, elle n’en retrouve pas la copie.   Le promoteur opère clé en main.  Conséquemment, lorsque les nouveaux copropriétaires commencent à découvrir  toutes les non-conformités, lesquelles drainent leurs épargnes et écorchent leur santé,  à qui peuvent-ils réclamer des dédommagements? Si le gouvernement émet seulement des directives, et que le processus légal laisse les mains libres aux différentes instances, à qui le payeur de taxes, le principal intéressé, peut-il s’adresser?  Au promoteur qui les a floués, à la ville qui les a laissés pour compte?

 Partons du principe que le principal intéressé, le payeur de taxes, élit des gens pour qu’ils soient responsables.  Le principal intéressé a le devoir de se lever et d’exiger des comptes.  Il lui faudratravailler fort bien sûr, mais en bout de ligne, il suffit qu’il se souvienne que ces trois éléments suivants seront gagnants pour lui :

a)      La faute ( contrevenance à la loi, négligence )

b)      Le lien de causalité entre l’instance gouvernementale et la situation

c)       Le dommage subi par le citoyen contribuable.

 « L’instance gouvernementale (en l’occurrence la ville) savait ou devait savoir. » Voilà, nous avons toutes les cartes en mains. 

Le citoyen moyen 

1^re chronique qui visera à suivre ce que j’appellerai le citoyen moyen, souvent pris à court dans des situations de tous les jours à titre de consommateur, de propriétaire, etc.

Depuis toujours la bienveillance des gouvernements penche vers les plus fortunés, alors que les moins fortunés subissent le périodique rouleau compresseur gouvernemental muni de pic de culpabilité : « vous nous prenez trop et vous ne payez pas assez ».  Or le citoyen moyen armé des plateformes d’information est aujourd’hui en mesure de rétorquer.  Il est en mesure d’au moins exiger des différents paliers de gouvernements qu’ils assument leur responsabilité, tel qu’ils se la sont eux-mêmes attribuée au fil des ans.

Allons-y d’un exemple : « la vague des condos; les condos qui poussent comme des champignons.. souvent empoisonnés! »  C’est  souvent des conversions de vieux immeubles, conversion à la va-vite « le flip » comme on l’appelle en anglais.  On achète pour revendre aussitôt.  On vend pas trop cher, on fait miroiter aux nouveaux acheteurs des études glacées au chocolat, des études où le spécialiste a jeté un coup d’œil, n’a rien vu et se dégage de toutes responsabilités. L’acheteur, le citoyen moyen, quant à lui, y voit une occasion d’acquérir une propriété, s’éprend du tape-à-l’œil, pose bien sûr quelques questions, dont les réponses sont toujours rassurantes et finalement  il s’engage. 

Les nouveaux copropriétaires se réveillent  quelques mois, quelques années plus tard avec un toit de 8 à 10 ans, selon notre étude tout en chocolat, alors dis-je bien, un toit  de 8 à 10 ans qui coule, des balcons fraîchement faits qui pourrissent et des unités qui s’affaissent. Oh, mon Dieu!  Le citoyen moyen doit-il, comme les gouvernements l’y ont habitué, continuer à subir, continuer à encaisser, en se disant : « je ne mérite pas mieux ».  Absolument pas.  Le citoyen moyen a aujourd’hui les moyens d’aller au fond des choses.  Il a non seulement les moyens, mais bien le devoir de revendiquer.  Plusieurs lois et règlements qui protègent le citoyen sont complètement ignorés par les instances gouvernementales qui devraient les mettre en application. Ils penchent naturellement vers les plus fortunés, vers ceux qui « créent de la richesse ».  Une nouvelle source de taxes est toujours tentante, n’est-ce pas?

Si j’aborde ce sujet-là aujourd’hui, c’est que je suis dans cette situation de citoyenne moyenne,  qui s’est fait prendre dans cet engrenage de « pour toi client privilégié pas besoin de montrer patte blanche. »  Aujourd’hui, je me retrouve dans une habitation qui pourrait être déclarée insalubre.  Vais-je perdre mon investissement?  Bien sûr que non, je vais aller au fond des choses, je vais aller à la ville et demander des documents, des preuves de conformité aux lois et règlements établis, etc.  Je vais exiger que les responsables nous dédommagent. Nous les copropriétaires citoyens moyens allons exiger que les responsables paient.K